Le millefeuille des institutions
Les régulations d’accès et d’utilisation des ressources naturelles mises en place par les différentes institutions gouvernementales évoluent sans cesse depuis 150 ans, alternant des périodes d’exclusion et d’intégration des communautés, mais sont toujours marquées par leur autoritarisme. La volonté d’intégration des populations rurales dans les politiques de conservation au Mexique remonte aux années 1990 et s’est traduite par la mise en place de programmes visant à faire participer des acteurs autres que l’autorité gestionnaire des ressources naturelles. Dans le Nevado de Toluca, différents programmes visant la conservation des forêts sont mis en place depuis les années 2000 et sont administrés par diverses institutions gouvernementales.
Des programmes d’incitation à la conservation dans le Nevado menés par des acteurs publics et privés
L’institution fédérale, Conafor et l’institution de l’État de Mexico, Probosque, ont développé jusqu’en 2013 chacune un programme de paiements pour services environnementaux hydrologiques (PSEH) et un programme d’appui à la reforestation. Les objectifs et fonctionnements des programmes sont décrits ci-dessous (Plassot, 2013) :
Le Parc national du Nevado de Toluca bénéficiait également de deux programmes, moins important, mis en œuvre par la CONANP : le Programme d’emploi temporaire (PET) et le Programme pour la conservation et le développement durable (PROCODES). Enfin trois autres programmes, spécifiques au Nevado, furent mis en œuvre :
- PSAH (Pago de Servicios Ambientales Hidrológicos) Conafor : il vise à appuyer les propriétaires terriens dans le développement d’activités de conservation et de régénération afin d’éviter des changements d’utilisation du sol.
- PSAH Probosque : Il vise à la conservation des espaces forestiers jouant un rôle important dans la recharge en eau.
- Programme spécial pour la restauration des microbassins en zones prioritaires de la Conafor : il vise à récupérer la couverture végétale, éviter l’érosion du sol et les inondations, augmenter la qualité et la quantité de la ressource en eau et la séquestration de carbone. Les activités proposées dans le cadre de ce programme (restauration des sols, reforestation, etc.) doivent également représenter une source d’emploi. Le taux de réussite de la reforestation doit être supérieur à 80 % à la fin des cinq ans.
- Programme de reforestation et restauration intégrale des microbassins de Probosque : il vise à protéger les sources de production et de stockage de l’eau. Il se compose d’une mise à disposition de plants d’arbres, d’un appui technique et d’une subvention de 55 euros par hectare planté. L’appui économique vise à couvrir partiellement les frais nécessaires pour le développement des travaux de reforestation ou de plantations commerciales. Le taux de réussite de la reforestation doit être supérieur à 70 %.
Le Parc national du Nevado de Toluca bénéficiait également de deux programmes, moins important, mis en œuvre par la CONANP : le Programme d’emploi temporaire (PET) et le Programme pour la conservation et le développement durable (PROCODES). Enfin trois autres programmes, spécifiques au Nevado, furent mis en œuvre :
- un projet de reforestation (Fábrica de Agua) soutenu par la SEMARNAT, le Secrétariat de l’Environnement de l’État de Mexico et le secteur privé (Fomento Ecologico BANAMEX, Coca Cola, Hewlett- Packard, Reforestamos México, Grupo la Moderna) ;
- un projet d’aménagement antiérosif de conservation du sol et de l’eau soutenu par la SEMARNAT et le Gouvernement de l’État de Mexico ;
- et un programme de « restauration et de conservation du Nevado » soutenu par le Gouvernement de l’État de Mexico et le Secrétariat de l’Environnement et piloté
Caractéristiques des programmes environnementaux dans l’Aire protégée
Les acteurs de la forêt du Nevado de Toluca
PROBOSQUE : Protectora de bosques del estado de México
Mission : « Promouvoir le développement intégré et durable de la production, la protection, la conservation, le reboisement et le développement des ressources forestières, propices à l’amélioration de la qualité de vie des habitants de l’État de Mexico, à travers des actions intégratrices et novatrices portées par des valeurs éthiques les plus élevées dans un cadre d’honnêteté et de justice sociale. »
Source : site internet de Probosque
En 1970, l’entreprise étatique de protection et d’industrialisation des forêts (PROTINBOS) est remplacée par l’organisme public de protection des forêts de l’État de Mexico (PROBOSQUE) de l’État de Mexico dont la mission est alors restreinte à la protection et à la reforestation. Depuis les années 2000, Probosque mène plusieurs programmes de reforestation et de restauration des zones forestières.
Source : site internet de Probosque
En 1970, l’entreprise étatique de protection et d’industrialisation des forêts (PROTINBOS) est remplacée par l’organisme public de protection des forêts de l’État de Mexico (PROBOSQUE) de l’État de Mexico dont la mission est alors restreinte à la protection et à la reforestation. Depuis les années 2000, Probosque mène plusieurs programmes de reforestation et de restauration des zones forestières.
CONAFOR - Comisión Nacional Forestal
La commission nationale forestière a été créée en 2001 et dépend du Secrétariat de l’environnement et des ressources naturelles. L’objectif de cet organisme public est de « développer, favoriser et impulser des activités productives de conservation et restauration forestière ainsi que de participer à la formulation des plans et programmes et à l’application de la politique de développement forestier durable. »
Depuis 2007, le programme ProArbol (rebaptisé en 2007 sous le nom de PRONAFOR), a été mis en place pour réorganiser les différents programmes d’appui à la conservation et à l’exploitation durable des forêts de la CONAFOR et en améliorer la lisibilité. Les objectifs sont au nombre de quatre :
Depuis 2007, le programme ProArbol (rebaptisé en 2007 sous le nom de PRONAFOR), a été mis en place pour réorganiser les différents programmes d’appui à la conservation et à l’exploitation durable des forêts de la CONAFOR et en améliorer la lisibilité. Les objectifs sont au nombre de quatre :
- améliorer la qualité de vie des propriétaires forestiers ;
- contribuer à la conservation des écosystèmes ;
- promouvoir l’exploitation durable des ressources forestières ;
- contribuer à maintenir la fourniture des biens et services environnementaux.
PRORRIM - Programa de Recuperación Integral de Microcuencas
Un programme de reforestation des terres agricoles attractif pour les propriétaires
Le programme s’étend sur cinq ans. Le propriétaire de la parcelle à reforester reçoit des plants, qui ont poussé dans les serres de Probosque. Il reçoit également l’aide d’un technicien forestier pour lui expliquer comment prendre soin des jeunes arbres. Ce technicien viendra deux fois dans l’année : une première fois pour donner les indications pour la reforestation, une seconde fois pour contrôler le taux de survie. Il est nécessaire qu’au moins 70 % des arbres plantés survivent pour que le propriétaire puisse recevoir la subvention. Cette subvention s’élève à 1000 pesos/an/ha. La première moitié est versée au début de l’année et l’autre moitié à la fin de l’année, après le contrôle du technicien. La première année, le propriétaire reçoit en plus la somme de 7200 pesos pour l’ensemble de la parcelle de la part de Proboque, ainsi que 7000 pesos de la Conafor et 1000 pesos de Procampo, car il s’agit initialement de terres agricoles. Cette subvention de Procampo court sur les quatre années. La cinquième année, le propriétaire arrive à la fin des subventions du programme, mais il peut à présent toucher les payements pour services environnementaux, car un arbre âgé de cinq ans peut commencer à capter le carbone et à garder les sols. (Source : entretien avec Gilberto Galeote de Probosque ; Cirad-ENS Lyon, 2012-2015).
Ce programme, pensé sur plusieurs années, permet au propriétaire de la parcelle de ne pas perdre d’argent le temps de la transition. Ce programme est relativement attractif pour les propriétaires et sert ainsi les ambitions environnementalistes des institutions fédérales et étatiques. Ces dernières passent grandement sous silence le devenir des travailleurs journaliers, qui sont, a priori, destinés à se reconvertir dans l’entretien des arbres.
Le programme s’étend sur cinq ans. Le propriétaire de la parcelle à reforester reçoit des plants, qui ont poussé dans les serres de Probosque. Il reçoit également l’aide d’un technicien forestier pour lui expliquer comment prendre soin des jeunes arbres. Ce technicien viendra deux fois dans l’année : une première fois pour donner les indications pour la reforestation, une seconde fois pour contrôler le taux de survie. Il est nécessaire qu’au moins 70 % des arbres plantés survivent pour que le propriétaire puisse recevoir la subvention. Cette subvention s’élève à 1000 pesos/an/ha. La première moitié est versée au début de l’année et l’autre moitié à la fin de l’année, après le contrôle du technicien. La première année, le propriétaire reçoit en plus la somme de 7200 pesos pour l’ensemble de la parcelle de la part de Proboque, ainsi que 7000 pesos de la Conafor et 1000 pesos de Procampo, car il s’agit initialement de terres agricoles. Cette subvention de Procampo court sur les quatre années. La cinquième année, le propriétaire arrive à la fin des subventions du programme, mais il peut à présent toucher les payements pour services environnementaux, car un arbre âgé de cinq ans peut commencer à capter le carbone et à garder les sols. (Source : entretien avec Gilberto Galeote de Probosque ; Cirad-ENS Lyon, 2012-2015).
Ce programme, pensé sur plusieurs années, permet au propriétaire de la parcelle de ne pas perdre d’argent le temps de la transition. Ce programme est relativement attractif pour les propriétaires et sert ainsi les ambitions environnementalistes des institutions fédérales et étatiques. Ces dernières passent grandement sous silence le devenir des travailleurs journaliers, qui sont, a priori, destinés à se reconvertir dans l’entretien des arbres.
SEMARNAT - Secretaría de Medio Ambiente y de Recursos Naturales
Le Secrétariat de l’environnement et des ressources naturelles naît en 2000, sous le gouvernement du président Fox, en même temps que la Commission nationale des aires protégées (CONANP, Comisión Nacional des las Areas Nacionales Protegidas). Deux ans plus tard est créée la Commission nationale forestière (CONAFOR), organisme décentralisé, qui s’occupe en particulier des forêts pour le secrétariat. Ces institutions témoignent d’une volonté de planification à plus long terme des politiques forestières par l’État mexicain.
Les tentatives de reconquête de la forêt
Distribution des programmes environnementaux par ejido
Une majorité de núcleos agrarios (26 sur 54) bénéficie de l’ensemble des PSEH des deux institutions. Ces communautés comptent en moyenne une superficie forestière de 1335 hectares. Dix núcleos agrarios reçoivent uniquement le PSEH de PROBOSQUE (superficie forestière moyenne égale à 827 hectares) et 8 celui de la CONAFOR (superficie forestière moyenne de 580 hectares). Les 10 núcleos agrarios ne bénéficiant d’aucun PSEH, présentent des petites surfaces forestières (en moyenne 138 hectares), excepté pour San Bartolomé qui possède 800 hectares. Les programmes de reforestation et les PSEH sont plus importants sur les versants Ouest et Est du PNNT (selon l’enquête communautaire de 2013 et les données Conafor et Probosque de 2013).
Comparées aux programmes sociaux et agricoles, les subventions des programmes pour services environnementaux perçus en 2012 par les núcleos agrarios représentaient 11,5 % des subventions totales et dépassaient celles des programmes agricoles depuis 2010. Dans 70 % des núcleos agrarios, les subventions environnementales constituent moins de 25 % des subventions totales, mais pour cinq communautés elles représentent plus de 50 %.
Comparées aux programmes sociaux et agricoles, les subventions des programmes pour services environnementaux perçus en 2012 par les núcleos agrarios représentaient 11,5 % des subventions totales et dépassaient celles des programmes agricoles depuis 2010. Dans 70 % des núcleos agrarios, les subventions environnementales constituent moins de 25 % des subventions totales, mais pour cinq communautés elles représentent plus de 50 %.
Poids des programmes sociaux, environnementaux et agricoles dans l’Aire protégée en 2012
Contact
ENS de Lyon
15 parvis René Descartes - BP 7000
69342 Lyon Cedex 07 - FRANCE
Tél. : Site René Descartes (siège) : +33 (0) 4 37 37 60 00
Site Jacques Monod : +33 (0) 4 72 72 80 00